Comment est financée l’école ?

L’école Sainte-Anne est un établissement catholique sous contrat d’association.

A ce titre, l’état prend en charge la rémunération des enseignants. La commune d'Uzès (pour les primaires de la commune d'Uzès) participe, sous forme de forfaits versés par enfant, aux dépenses de fonctionnement.

L’école assume, quant à elle, les charges liées à l’investissement et au « caractère propre » grâce :

·      aux contributions des familles,

·      aux participations financières exceptionnelles,

·      au bénévolat (l’APEL verse une partie de ses ressources à l’OGEC).

L’école Sainte-Anne appartient à un réseau d’établissements sous tutelle des Ursulines de l’Union Romaine et fait partie intégrante de l’enseignement catholique gardois.

De ce fait, chaque famille participe au financement des structures de l’Enseignement Catholique :

-       l’Association des Parents d’Elèves du Gard (APEL)

-       la Direction Diocésaine de l’Enseignement Catholique (DDEC)

-       l’Union Départementale des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholiques (UDOGEC)

REGLEMENT FINANCIER ANNEXE AU CONTRAT DE SCOLARISATION

CONTRIBUTIONS, COTISATIONS ET PRESTATIONS - ANNEE 2023-2024

 1) Contributions des familles :

Montant de la contribution familiale par enfant et par an :

- Contribution des TPS (2-3 ans) : 940 € soit 94 € par mois.

- Contribution de base : 585 € soit 58.5 € par mois.

Pour les familles qui le souhaitent une contribution volontaire peut être apportée en soutien à l’école, le montant est laissé à votre libre appréciation (Contribution de base 56 € auquel s’ajoute le montant de votre choix).

2) Cotisation APEL :

Cotisation APEL par famille et par an : 19 € en 2023-2024.

L'association des parents d'élèves (APEL) représente les parents auprès de la Direction de l’établissement, de l’organisation de l’Enseignement catholique et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l'établissement et apporte aux familles un ensemble de services, dont la revue "Famille et Education". L’adhésion à cette association est volontaire et la cotisation est appelée sur le relevé de contribution des familles du 1er trimestre scolaire. 

3) Prestations scolaires obligatoires :

·         livres et fournitures scolaires : 28 € pour les maternelles et 33 € pour les primaires par an.

·         fichier : prix coûtant

·         Anglais : 7 € par mois, cours une fois par semaine de la TPS au CM2

4) Prestations scolaires facultatives :

·         Garderie : Toute heure entamée sera facturée.

·         Activités Périscolaires :

 De nombreux ateliers sont proposés le soir à partir de 16h30 après la classe : tennis, escrime, Kung Fu, Arts plastiques, langue des signes, anglais, chinois…

Ces prestations sont facultatives. Elles font l’objet d’un choix des parents. Vous pourrez inscrire vos enfants directement auprès des associations qui seront présentes début septembre dans la cour de l’école.

5) Activités et sorties pédagogiques

En outre, il peut être demandé, par les enseignants des classes maternelles et élémentaires, une participation à diverses activités pédagogiques se déroulant dans l’école (accueil d’intervenants extérieurs en musique, théâtre, art etc.) ou hors de l’école (visite d’un musée, d’une ferme, séance de cinéma ou de cirque etc.). Si un voyage linguistique, artistique ou une classe de découverte est organisée dans une classe, les modalités financières sont expliquées et négociées avec les parents d’élèves concernés.

6) Demi-pension :    Prix du repas : 5.5 €       (1 repas par semaine ou repas occasionnel : 7 €)

La tarification est calculée sur l’année (déduction faite des vacances et des jours fériés).

A titre d’information : Forfait 4 repas/semaine = 77 € par mois

                                      Forfait 3 repas/semaine = 58.30 € par mois                   

                                    Forfait 2 repas/semaine = 39.05€ par mois

La facturation des repas est mensuelle. Des modifications peuvent être apportées tant sur le nombre de jours que sur le choix des jours, à chaque début de mois. Tous les repas consommés en dehors de l’option seront facturés au tarif des repas occasionnels sur la facture du mois suivant.

Lors des sorties et voyages scolaires, le repas est déduit de la facture quand la famille fournit un pique-nique ou quand la prestation est assurée par le centre d’hébergement.

7)  Modalités financières :

7.1 - Modalités d’appel des contributions familiales :

• Réductions familles nombreuses :

Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l'établissement bénéficient d'une réduction de :

• 20 % sur la contribution familiale et les forfaits au mois de garderie du 2ème enfant.

• 30 % sur la contribution familiale et les forfaits au mois de garderie du 3ème enfant et suivants.

7.2 - Frais de dossier :

Les frais de dossier sont à régler au moment de l'inscription. Ils sont de 75 € pour le 1er enfant et de 50 € pour

les suivants. Celle-ci ne devient définitive qu'après leur règlement. Ces frais sont acquis à l’établissement, ils correspondent aux frais administratifs générés par l’inscription ; ils ne sont pas remboursables.

La réinscription est de 10 € par enfant/an.

7.3 – Assurance scolaire et responsabilité civile :

Mutuelle Saint Christophe : 11.5€

L’assurance scolaire individuelle accident et responsabilité civile est obligatoire. L’école vous propose la Mutuelle Saint-Christophe (Individuelle accident scolaire et extrascolaire) pour un coût de 11.5€ pour l’année. Pour souscrire, il vous suffit de retourner le bulletin d’adhésion au secrétariat accompagné de votre chèque.

Mutuelle Saint- Christophe/ Téléphone : 01.56.24.76.00/ www.saint-christophe-assurances.fr

Si vous ne souhaitez pas souscrire à la Mutuelle Saint Christophe, vous devez IMPERATIVEMENT fournir une attestation de votre assureur (Individuelle accident et responsabilité civile) avant le 09 septembre au plus tard.

7.4 - Mode de règlement - Prélèvement bancaire :

Le prélèvement bancaire est le mode de règlement privilégié par l'établissement. Les prélèvements sont effectués     le 5 de chaque mois, d’octobre à juillet (10 échéances).

Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalée avant le 1er

 de chaque mois pour être pris en compte le même mois.

En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur la facture du mois suivant.

En l’absence de prélèvement, le règlement doit nous parvenir avant le 25 du mois en cours.

7.5 - Impayés :

L’établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées (Société de Recouvrement ETIC).

En outre, en cas d’impayés, l’établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l’élève l’année scolaire suivante.

Règlement financier mis à jour le  25/04/2023  et voté par le Conseil d’administration de l’OGEC